L'euthanasie, une controverse morale et juridique

16 février 2010

Introduction


L'euthanasie a toujours été un sujet très discuté de par les valeurs juridiques et morales qu'elle représente. Elle ne correspond pas aux normes de la société de nos jours. Cela explique peut être pourquoi les avis sont si partagés quant à sa légalisation. Vue par certains comme une aide et par d'autres comme un meurtre, les visions à propos de l'euthanasie divergent beaucoup. Nous nous demandons donc dans quelles mesures il faudrait légaliser l'euthanasie, et si elle peut l'être. Pour y répondre nous vous proposons d'étudier les aspects suivants :

DÉFINITIONS

GÉOGRAPHIE

HISTOIRE - Euthanasie Nazie

LÉGISLATION FRANÇAISE

MORAL
a)Raisons
b)Pour/Contre 


CAS

SONDAGE

SOURCES


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Définitions

L'euthanasie : est l'acte visant à accélérer la mort, pour mettre fin aux souffrances d'un malade. Pour qu'il y ait euthanasie, deux conditions doivent être néanmoins remplies : la mort doit être provoquée et le sujet euthanasique doit être une personne vivante. Il existe différentes formes d'euthanasie, mais elles ne sont pas toutes acceptées par la loi (active, passive, volontaire, involontaire ou aide au suicide). Selon l'étymologie le terme d'euthanasie est l'art de donner une bonne mort ou une mort heureuse.

 

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Active : administrer volontairement des substances dans le but d’entraîner la mort soit à la demande du patient ou d’un proche soit sans l’accord du malade avec l’initiative d’un médecin.

 

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Passive : interrompre les traitements en cours qui permettent au patient de survivre (le débrancher).


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Volontaire : acte exécuté à la demande du patient.

 

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Involontaire : acte exécuté lorsque le patient n’a pas la capacité physique et mentale, à la demande d’un proche, d’un membre de l’équipe médicale ou à la demande anticipé du patient.


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Aide au suicide : le patient accompli lui-même l’acte avec l’aide d’un tiers qui lui fournit des renseignements sur les moyens ou la mise en œuvre de l’acte.

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L'euthanasie autour du monde

EN EUROPE

Carte


Pays où l'euthanasie est légalisée :

Pays_BasPays Bas : Les Pays-Bas sont le premier pays au monde, en avril 2002, à avoir légalisé l'euthanasie. Elle assure une plus grande sécurité légale au médecin, qui doit cependant respecter certains "critères de minutie". En 2003, 1 815 cas on été recensés.

belgiqueBelgique : La loi relative à l'euthanasie est entrée en vigueur en septembre 2002. Elle assure la protection juridique du médecin qui pratique une euthanasie à la demande de son patient "majeur, capable et conscient", affligé d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable". Certaines conditions de fond et de procédure doivent être respectées.

LuxembourgLuxembourg : Si le malade a donné son consentement : toute personne peut rédiger un "testament de vie". L'euthanasie est pratiquée si le patient est dans une situation sans issue et fait état d'une souffrance physique ou psychique constante et insupportable sans perspective d'amélioration. L'obligation pour le médecin : aucun médecin ne sera obligé de pratiquer une euthanasie. Ils ont l'obligation de demander, avant de le faire, l'avis d'un confrère sur le caractère grave de la situation. Le 3e pays européen à légaliser
Après plusieurs années de débat passionné, le Luxembourg a, fin février 2008, voté en première lecture la légalisation de l'euthanasie, à une très courte majorité et contre l'avis des conservateurs. Le texte doit encore être adopté en deuxième lecture avant de passer définitivement. Les médecins ne pourront donc plus être poursuivis s'ils aident un patient à mourir. Celui-ci peut exprimer sa volonté dans un "testament de vie", enregistré par la Direction de la Santé, qui a l'obligation de demander tous les 5 ans au patient une confirmation de sa volonté.

Pays où l'euthanasie passive est reconnue :


EspagneEspagne : En Espagne, l'euthanasie ou le suicide assisté sont considérés comme des crimes par le code pénal. Mais l'euthanasie passive est admise lorsque le patient en a clairement fait la demande et que sont état le justifie.

FranceFrance : L'euthanasie active est illégale. Mais l'Assemblée nationale a adopté, le 30 novembre 2004, une proposition de loi définissant un droit au "laisser-mourir" en faveur des malades incurables qui peuvent décider "de limiter ou d'arrêter tout traitement".

suisseSuisse : L'euthanasie active directe est interdite, l'euthanasie passive et le suicide assisté sont tolérés à la demande urgente et sérieuse du malade.

AllemagneAllemagne : Tabou en Allemagne en raison du souvenir de l'eugénisme nazi, l'euthanasie est punissable. Néanmoins, l'euthanasie passive, à la demande claire du patient, est tolérée.


Slov_nieSlovénie : La Commission de bioéthique s'est prononcée en faveur de l'interruption de traitements médicaux inutiles.


HongrieHongrie : La législation en vigueur permet aux malades incurables de refuser leur traitement médical.


DanemarkDanemark : Depuis 1992, la loi permet à toute personne de faire "un testament médical", que les médecins doivent respecter en cas de maladie grave ou incurable.


Norv_geNorvège : L'euthanasie passive est autorisée sur demande d'un patient agonisant ou d'un proche si la personne ne peut communiquer.


SuedeSuède : L'euthanasie active est passible de prison ferme, mais l'aide au suicide accompagnée par un médecin est tolérée


FinlandeFinlande : En Finlande, l'euthanasie active est interdite. Mais l'euthanasie passive, comme l'arrêt du traitement d'un patient en phase terminale, est légale.


Pays où l'euthanasie est interdite :

PortugalPortugal : L'euthanasie active et passive sont punissables. Toutefois, le Conseil national de l'éthique pour les sciences de la vie s'est prononcé récemment en faveur de l'arrêt des traitements pour les malades en état végétatif persistant.

AngleterreGrande Bretagne : En Grande-Bretagne, l'euthanasie est illégale et est assimilée au meurtre, passible de quatorze ans de prison. Néanmoins, le débat a été relancé par des décisions de justice controversées, autorisant des médecins à abréger la vie de malades.

Italie

Italie : La législation italienne considère l'euthanasie, passible d'une peine d'emprisonnement (de 5 à 16 ans). L'Église catholique condamne toute forme d'euthanasie. Mais le sujet fait début : fin 2003, le ministre de la santé, Girolamo Sirchia, a évoqué la possibilité d'instaurer un "testament biologique" permettant au patient de refuser par avance l'acharnement thérapeutique.

PolognePologne : L'euthanasie est en théorie punissable de trois mois à cinq ans de prison. Mais ces peines ne sont pas toujours appliquées.


Gr_ceGrèce : L'euthanasie est interdite par la loi et ne suscite pas de débat.


TurquieTurquie : L'euthanasie est interdite par la loi.



EN DEHORS DE L'EUROPE


Pays où l'euthanasie passive est reconnue
:


canadaCanada
:
L'euthanasie active et le suicide assisté sont interdits par le code criminel. Mais depuis 1992, les provinces canadiennes de Colombie-Britannique, du Manitoba, de Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et du Québec sont dotées de législations reconnaissant la légalité du testament de vie.

colombieColombie : La cour constitutionnelle a admis la pratique de l'euthanasie en mai 1997, pour les malades en phase terminale qui la réclament expressément.


chineChine : En 1998, le gouvernement a autorisé les hôpitaux à pratiquer l'euthanasie pour les patients au stade terminal d'une maladie incurable.


Pays où l'euthanasie est interdite :

australieAustralie : En Australie, l'euthanasie active et l'aide au suicide sont illégales, mais elles sont l'objet d'un vif débat. Le Territoire-du-Nord a autorisé, par une loi entrée en vigueur le 1er juillet 1996, l'assistance au décès d'un patient en phase terminale. Une loi abrogée quelques mois plus tard au niveau fédéral alors que quatre patients en avaient bénéficié.

etats_unisÉtats-Unis : La Cour suprême reconnaît depuis 1990 l'euthanasie passive. L'euthanasie active ou le suicide assisté ne sont légaux que dans l'Oregon, depuis 1994. L'ancien ministre de la justice, John Ashcroft, a engagé une procédure pour faire annuler cette loi de cet État du Nord-Ouest.

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Histoire - Euthanasie Nazie

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Pendant l'entre deux guerres, le sentiment nazi en Allemagne s'intensifie. Hitler développe alors le principe d'une hiérarchie dans la société où les Aryens sont la 'race' dominante et où les handicapés, malades, juifs, noirs sont considérés comme des sous humains. Les Nazis veulent alors 'nettoyer' la terre de ces humains. Ils prétendent alors à une euthanasie active sur ces personnes considérées comme inaptes au travail qui utilisent les ressources d'un pays en guerre.

Malgré la plus grande discrétion durant les opérations pour ne pas effrayer l'opinion publique, les rumeurs courent. Les Eglises Catholique et Protestante décident de réagir. Les évêques de Munster, Fulda et Limbourg dénoncent ces assassinats en avril 1941. Adolphe Hitler décide d'arrêter le programme T4 dans le courant d'août 1941, le nombre de victimes s'élevait à plus de 70 000. Le programme est continué , jusqu'en 1945, malgré la promesse d'Hitler, et le chiffre des victimes augmenta encore de 30 000.

L'euthanasie à permit au nazis d'exterminer plus de 100 000 victimes sans défense. La "liquidation biologique" en application du concept "d'hygiène raciale" et l'expérimentation des chambres à gaz constitue l'avant propos de l'extermination massive dans les camps de concentration.

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15 février 2010

Législation

La législation française reste très stricte sur l'euthanasie. Les directives européennes sur l'euthanasie active rejoignent les lois françaises


49811892L'euthanasie passive est reconnue par la loi française. L'acharnement thérapeutique et les droits du malade à une fin de vie "digne" ont été reconnus dans les textes de loi de 1998 et 2005 (loi Leonetti déposé le 26 octobre 2004). Cette loi prévoit un accompagnement pour la fin vie, grâce à des soins palliatifs permettant au malade de partir plus facilement. Ces soins accompagne le débranchement de la personne car l'euthanasie passive n'est applicable qu'à des personnes ne pouvant vivre à l'aide de machines.  

En France la disponibilité de son corps n'est pas accepté, il n'y a pas de justifications quelconque. La législation ne reconnait donc pas l'euthanasie active, et ne constitue donc pas une infraction. Elle est alors considérée comme un empoisonnement, un homicide volontaire et prémédité ou une non assistance à personne en danger. Si l'un des héritiers est à l'origine de l'acte, il peut se voir retirer les droits d'hériter. Les médecins quant à eux encourent des  sanctions disciplinaires et risquent de se voir interdire toute possibilité d'exercer. L'aide au suicide est identifié à l'euthanasie active et les conséquences en sont donc identiques.


 

robert_badinterRobert Badinter, sénateur socialiste des Hauts de Seine, homme politique très écouté en France qui a  été le principale acteur de l'abolition de la peine de mort, a été auditionné par la mission Leonetti sur le débat de la fin de vie. Il considère que la loi du 22 avril 2005 est "satisfaisante" et s'est montré sceptique sur l'idée d'une "exception d'euthanasie", "le droit à la vie est le premier des droits de l'homme, personne ne peut disposer de la vie d'autrui" il est donc opposé à toute exception d'euthanasie active et la création d'un comité d'experts (" je ne conçois pas qu'un comité, aussi honorable soit il, puisse délivrer une autorisation de tuer")  


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